Le débat sur l’IA continue : droit souple ou règlement pour 2021 ?

Le débat sur l’IA continue : droit souple ou règlement pour 2021 ?

LES FAITS 

Le 8 octobre dernier, 13 pays de l’Union Européenne, dont la France, ont suivi l’initiative du Danemark pour solliciter la Commission Européenne sur le sujet de l'Intelligence Artificielle (IA). Ces 13 pays appellent de leurs voeux un droit souple (« soft law ») et non pas un règlement pour encadrer le développement des solutions à base d’Intelligence Artificielle. Cette proposition de régulation ouverte, quel que soit le secteur d'activité (donc paiement et bancaire compris), se baserait sur des standards auxquels les acteurs pourraient se référer avec des processus volontaires de certification ou de labellisation. Ce droit souple permettrait d’éviter les barrières à l’innovation.

Extrait :

“We should turn to soft law solutions such as self-regulation, voluntary labelling and other voluntary practices as well as robust standardisation process as a supplement to existing legislation that ensures that essential safety and security standards are met,”

“Along with Denmark, the paper has also been signed by Belgium, the Czech Republic, Finland, France Estonia, Ireland, Latvia, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Portugal, Spain and Sweden.”

Vous êtes client ? Connectez-vous

Sinon, pour connaître les modalités de nos abonnements.

Actualitées liées

  • Crédit
  • Innovation
  • 02.08.2018

CashE fournit des crédits sur des critères sociaux

La plateforme indienne de prêt en ligne CashE a annoncé le lancement du premier système de notation de crédit alternatif du pays, le « Social Loan Quotient » (SLQ), lequel se base sur le comportement social. Celui-ci s’adresse notamment aux Millennia...
  • Réglementation
  • Identité numérique
  • Identification
  • 28.09.2020

Mort de la directive AMLD, vive le règlement AMLD ?

LES FAITS Le 10 septembre 2020, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) donne réponse à la Commission Européenne qui lui demandait conseil pour renforcer les mesures dites AML/CFT pour la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. En effet, ou...
  • Crédit
  • Innovation
  • 29.12.2017

L’IA d’Upstart convainc BankMobile

Grâce à ses algorithmes, Upstart prédit la solvabilité des étudiants en analysant leur parcours, et propose aux investisseurs de financer leurs études. Forte de son succès et par le biais du Machine Learning, la plate-forme a réussi à automatiser le...
  • Lutte contre la fraude
  • Paiement
  • 21.12.2017

Aevatar : nouvel entrant sur le marché de l’identification

La start-up française Aevatar se spécialise dans l’identification en proposant un service de stockage dédié sur mobile, associé à un processus de reconnaissance biométrique. Son outil de fédération d’identité cadre avec l’évolution des usages et de l...

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.

J'accepte Non, en savoir plus