Mort de la directive AMLD, vive le règlement AMLD ?

Mort de la directive AMLD, vive le règlement AMLD ?

LES FAITS

Le 10 septembre 2020, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) donne réponse à la Commission Européenne qui lui demandait conseil pour renforcer les mesures dites AML/CFT pour la lutte contre le blanchiment et le terrorisme.

En effet, outre l’expertise de l’ABE en la matière, cette dernière va avoir, dans le cadre de la réforme du fonctionnement du système européen de surveillance financière (adoptée fin de l’année 2019 par le conseil européen), un mandat renforcé pour conduire, coordonner et suivre les actions du secteur financier européen dans la lutte AML / CFT.

L’ABE fait le constat de l'inefficacité d’AMLD, intrinsèquement inhérent au statut de directive du texte règlementaire qui fixe des objectifs pouvant ensuite être interprétés différemment dans chaque Etat membre.

La révélation dimanche 20 septembre du nouveau scandale des « FinCEN Files » (révélés par un consortium international de journalistes d’investigations), sur l’implication volontaire ou involontaire de certains grandes banques, ne fait que consolider ce constat amer.

 

C’est pourquoi L’ABE propose de légiférer un cadre légal européen qui s’appliquera façon homogène à tous les pays membres, tant sur les critères d’applicabilité AMLD aux établissements financiers, sur la gouvernance de la conformité et la supervision du risque AML/FT, que sur les exigences d’identification des clients et bénéficiaires (KYC ou Customer Due Diligence).

"The EBA recommends that the Commission establish a single rulebook to Harmonise the EU legal framework in a directly applicable Regulation where evidence suggests that divergence of national rules and practices has had a significant, adverse impact on the prevention of the use of the EU’s financial system for ML/TF purposes.  This is the case for customer due diligence and wider AML/CFT systems and controls requirements, as well as for those rules governing key supervisory processes such as ML/TF risk assessments, cooperation and enforcement;"

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