Vers un parcours eKYC français plus accessible ?

LES FAITS

  • Le décret du 2 avril 2021 modifie de façon notoire la règlementation applicable aux Prestataires de Services d’Actifs Numériques (PSAN), agrées ou enregistrés, ainsi qu'aux émetteurs de jetons avec visa AMF.
  • Dorénavant, ils seront soumis par le Code Monétaire et Financier à un KYC systématique à chaque transaction, quels que soient son montant et sa nature (crypto-fiat ou crypto-crypto).

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