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SCT : trois virements de l’Etat sur quatre migrés en mars

  • Depuis janvier 2011, la France compte plus de 10 millions de SCT émis par mois grâce à la conversion SEPA de la quasi-totalité des traitements de la Fonction Publique d’Etat. A la suite, les pensions de retraite de l’Etat basculeront au SCT sous la forme d’un « big-bang ». Enfin, à la fin du premier semestre 2011, les dépenses de l’Etat central et les applications de la sphère fiscale migreront à leur tour.
  • D’ici mars 2011, 74 % des virements de l’Etat se conformeront au format SEPA. De leur côté, les administrations de la Sécurité Sociale et assimilées ont prévu d’achever leur conversion au SCT fin 2011.
  • Ces informations émanent du Comité National SEPA, qui s’est réuni les 17 décembre et 13 janvier derniers, et dont le secrétariat est assuré par la Banque de France. Monté tardivement en puissance, l’Etat fait à présent figure de meilleur élève face aux donneurs d’ordres privés. En effet, le MEDEF estime à 57 % la proportion des entreprises devant encore convertir leurs paiements. La CGPME affirme que seules 23 % des PME ont initié un SCT. Il reste enfin, selon l’AFTE (Association des Trésoriers), entre 25 et 30 % des entreprises qui n’envisagent pas d’émettre au moins 50 % de leurs virements en SCT à la fin de l’année 2011.  
  • Sur le SDD, selon ces sources, plus de la moitié des entreprises adhérentes n‘ont aucun plan de migration.
  • Notons que le Comité National SEPA a lancé une étude de l’existant sur le TIP (Titre Interbancaire de Paiement). Il étudiera les possibilités techniques d’évolution du TIP, ainsi que du télérèglement. Les solutions pour migrer le TIP seront retenues d’ici juin 2011. Il est probable qu’il s’appuiera sur le SDD de base.