L’EPC raccourcit le délai de remise du prélèvement SEPA

L’EPC vient d’annoncer la mise à jour des recueils relatifs aux virements et aux prélèvements SEPA. Ils devront être mis en application en novembre 2016.

La dernière mise à jour des recueils de l’EPC sur le SDD* et le SCT* concernera l’harmonisation des délais de remise du prélèvement.

Tous les prélèvements SEPA seront désormais remis à J-1, qu’il s’agisse du 1er prélèvement d’une série (FRST) ou des prélèvements récurrents suivant (RCUR). Aujourd’hui, le premier est remis à J-5 et les suivants à J-2.

La publication du recueil est attendue en janvier 2015, soit presque deux ans avant sa mise en application, fin 2016.

Notre Analyse : Un SDD présenté à J-1 pour tous les flux SDD Core

Cette modification ne concernera que les prélèvements BtoC (SDD Core). En BtoB en effet, les délais de remise sont déjà à J-1. Seul le délai de rejet est plus court (J+2, contre J+5 en BtoC).

Cette publication fait suite à la consultation des acteurs en présence qui s’est tenue au cours de l’année 2014. L’EPC n’envisage pas d’autres évolutions en 2015. Les recueils resteront donc valables jusqu’en novembre 2017.