Consultation sur les évolutions à fin 2012
- Anticipant les évolutions annuelles des corps de règles du virement et du prélèvement SEPA, l’EPC recueille l’opinion des acteurs du paiement sur les propositions d’amélioration reçues depuis la dernière modification.
- Sur le prélèvement SDD, la principale évolution est avancée par l’Allemagne. Elle consiste en un délai de présentation du débit à la banque de débiteur ramené à un jour (premier débit et récurrents). Ceci correspond aux besoins des secteurs de l’assurance et des titres financiers. L’EPC suggère de le standardiser à l’échelle SEPA, sous forme d’option, afin de faciliter la migration de ces secteurs.
- Diverses propositions, plus ciblées, dont celles des Trésoriers Européens (EACT) sont aussi envisagées sur les SDD, de même que sur le virement SCT.
- Comme chaque année, l’EPC communique les suggestions d’amélioration des règles du virement SCT et des prélèvements SDD (Core et B2B). Reçues au fil de l’eau de toute partie intéressée, elles font l’objet d’un avis de l’EPC, puis sont soumises à l’opinion de toute personne intéressée, jusqu’au 20 août. L’EPC statuera en séance plénière à la rentrée. Les modifications, publiées en novembre prochain, entreront en vigueur un an après. Les évolutions s’appliquant à la fin de cette année ont été décidées, de la même façon, il y a un an.
- Beaucoup de suggestions reçues reçoivent un avis défavorable de l’EPC avant consultation car elles ne correspondent qu’à l’intérêt d’un nombre réduit d’acteurs à l’échelle SEPA, ou parce qu’elles sont incompatibles avec l’ordre juridique. Elles sont néanmoins toutes publiées.
Voir les Veilles de septembre et novembre 2010