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Interchange - Accord proche entre les deux chambres du Congrès

  • La Chambre des Représentants semble prête à accepter le projet de l'autre Chambre du Congrès, le Sénat, sur le plafonnement des interchanges par la Réserve Fédérale. Les Représentants ont introduit un amendement qui revient à protéger les intérêts de MasterCard et de Visa. Une clarification des termes du texte exclurait de fait les « frais de réseau » dus par les banques.
  • Parmi les autres compromis, seront exemptés les programmes de cartes de débit et prépayées émises par l'administration et les banques ayant moins de dix milliards de dollars d'actifs. Ceci assure à la proposition de loi d'être adoptée d'ici le 4 juillet.
  • L'EPC (Electronic Payment Coalition), qui regroupe les banques, a réagi en mettant en garde les consommateurs contre ce qu'elle présente comme une victoire du lobby de la grande distribution.

  • Ce qui semble un interventionnisme inouï pour les Etats-Unis – et encore inégalé à ce jour en Europe – est loin d'aller aussi loin que la réforme australienne de 2000 (rapport Wallis). Depuis des années, les interchanges en augmentation continue ont tiré vers le haut les commissions commerçants, notamment à la faveur de la généralisation des cartes de débit à frappe de code (PIN). Trop utilisé pour inciter l'émetteur à abandonner la carte à signature qui s’avère coûteuse et fraudée, l'interchange a réellement conduit à une inflation des coûts du commerce, bien au-delà des moyennes françaises et même européennes.
  • Si elle est promulguée, la réforme viendrait y remettre un peu d'équilibre.