Lignes directrices pour l’évolution des règles des instruments SEPA ; Gestion et révision
- L’EPC ajoute aux instruments de paiement SEPA une série de règles sur le processus des évolutions à venir. Ces modifications soumises à consultation par l’EPC « n’ont aucun impact opérationnel » selon ses propres termes.
- Formant une nouvelle version des Rulebooks du SDD et du SCT, elles entreront formellement en vigueur le 2 novembre 2009 (version 3.3 pour le SCT, 3.4 pour le SDD Core et 1.3 pour le SDD B2B). Elles portent d’abord sur les critères de continuité des mandats de SDD existants (en indiquant quelles règles sont adaptées ou facultatives).
- Elles uniformisent aussi pour chaque instrument les modalités :
- de leur évolution (Scheme Change Management)
- de l'adhésion des PSP (Prestataires de Services de Paiement) au Scheme de chaque instrument, en vue de l’intégration des Etablissements de Paiement (EP).
- A l’avenir, une seule mise à jour aura lieu, en novembre, de façon à coïncider avec les mises à jour de SWIFT.
- Ces nouvelles versions des Rulebooks n’impactent donc pas les opérations de paiement, ni les utilisateurs, mais uniquement les prestataires (PSP).