Auto-conformité SEPA : Accord banque-commerce pour achever la migration EMV néerlandaise
- Longtemps, la migration EMV aux Pays-Bas a été figée côté acquisition par un accord de 2005 entre commerçants et acquéreurs garantissant la stabilité sur cinq ans du parc d’acceptation. Il vient d’être renouvelé par un nouveau texte, négocié de février à mai 2009. Le 27 mai a été ratifiée la décision de migrer à EMV tous les terminaux du pays d’ici 2011.
- A fin avril 2009, cette migration représentait 52 % des cartes de débit, 85 % de celles de crédit et déjà 100 % des DAB, mais 35 % des TPE.
- L’assentiment du commerce s’explique par la crainte que les Pays-Bas ne concentrent la fraude à la piste magnétique résiduelle en Europe.
- Cet accord a permis à Currence, l’autorité professionnelle de gouvernance des systèmes de paiement aux Pays-Bas, de mettre la carte nationale de débit PIN en conformité avec le SEPA Cards Framework (SCF). Répondant à une obligation imposée au 30 juin par la BCE à tous les systèmes de cartes universelles (« general purpose »), il permet ainsi à PIN de perdurer en environnement SEPA au-delà de 2010.
- Pour autant, il revient aux émetteurs néerlandais de décider chacun, mi-2009, la poursuite de l’émission de la carte PIN, cobadgée le cas échéant.
- Pragmatiques et rapides, les Néerlandais ont su trouver in extremis un accord pour pérenniser un moyen de paiement peu coûteux, à la gestion duquel les commerçants sont associés depuis 2005.
- Suite à une condamnation d’Interpay, alors en quasi monopole sur la carte bancaire, l’organe de gouvernance Currence a en effet été créé pour superviser chaque moyen de paiement, avec participation des commerçants et autres acteurs non bancaires dans ses instances de décision.