Peu de SCT intra-pays
- Le 22 juillet, la Commission a publié un second rapport d’avancement sur la préparation et l’adoption du SEPA dans les administrations publiques de l’UE. Si les réponses reçues ne concernent encore que 49 % des paiements totaux initiés par les services centraux des vingt-sept Etats, les données recueillies progressent notablement depuis l’enquête précédente.
- Les services publics centraux restent en deçà de la moyenne SEPA : en mars 2009, quand 2,9 % des virements de la zone euro étaient des SCT, ceux initiés par les administrations n’atteignaient que 2,3 % [Note ADN’co : la dernière moyenne globale connue, fin juin, atteint 4,2 % - source BCE].
- Dans trois Etats seulement, de petite taille, les administrations jouent leur rôle attendu de « locomotive SEPA » : le Luxembourg (avec 100 % des virements publics convertis au SCT), la Slovénie (60 %) et la Belgique (18 %). Les deux premiers ont pu profiter de leur décision antérieure de généraliser l’emploi des IBAN et BIC pour tous les paiements.
- Ensuite, l’essentiel des SCT utilisés le sont pour des paiements transfrontaliers.
- Enfin, les Etats de la zone euro où aucune administration n’avait commencé à utiliser le SCT comprennent la France, ainsi que les Pays-Bas, le Portugal, la Grèce et Chypre. A contrario, trois Etats non-euro ont déjà au moins une administration utilisatrice : la Suède, la Pologne et l’Estonie.
- Toutefois, huit Etats ont mis en place une entité de suivi SEPA dédiée à l’administration. Le nombre d’Etats ayant défini une date nationale d’abandon du virement national par leurs services a doublé, pour atteindre six. Elle est fixée à :
- mi-2010 pour les Pays-Bas (tous les ministères, sauf le fisc) ;
- fin 2010 pour l’Autriche (administration centrale) et pour la Belgique (fin des ordres initiés par papier ; date cible de la masse critique de virements électronique) ;
- fin 2011 : pour la France et la Slovaquie (toutes administrations), ainsi que pour la banque centrale de Chypre, banquier du Trésor et de la Sécurité Sociale.
- Les trois quarts des États membres n’ont établi aucun plan de migration SEPA pour leurs administrations, dont quatre n’ont pas pu fournir de données nationales agrégées (le Danemark et le Royaume-Uni n’ont même pas répondu du tout).
- Le rapport rappelle que le secteur public génère 45 % du PIB de l’Union et 15 % des virements. Une nouvelle enquête sera publiée fin 2009.
- On relèvera que la France est le meilleur élève… en terme de planification (sa cellule de suivi est du plus haut niveau, à savoir interministériel). En pratique en revanche, c’est le seul grand État de la zone euro à n’avoir initié aucun virement SCT, un an après son lancement. Pire, elle n’a fixé aucune date de lancement dans l’administration.
- Cette enquête ne concerne ni les administrations des collectivités territoriales (régions, municipalités…), ni les entreprises publiques en Europe, qui peuvent être de gros émetteurs.
- NB : Cette enquête a servi de base dans le Plan d’action SEPA sur 3 ans, publié le 10 septembre 2009 par la Commission. L’un des points du Plan porte sur la conversion du secteur public en 2010.
→ Cf. Flash Veille du 11 septembre 2009 : « La Commission prend en mains
la gestion du projet SEPA »