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Rien sur les cartes à part les interchanges

  • Réuni à Bruxelles le 10 février, le Conseil des Ministres des Finances de l’UE a étudié le rapport de la Commission Européenne et de la BCE sur le SEPA, publié fin novembre. Il a déclaré que la crise financière et le ralentissement économique actuels fournissent l'occasion d'effectuer des progrès considérables en termes d'efficacité et de coût, ce qui
  • requiert une participation renforcée à ce projet de la part de l'ensemble des intervenants. En conséquence, il invite la Commission, la BCE et l'Eurosystème à continuer de jouer leur rôle en recensant les initiatives nécessaires pour le mener à bonne fin.
  • Il a également souligné qu'il importe de clarifier les questions concernant la tarification à long terme.
  • Annoncé pour 2009, le plan d’action SEPA de la Commission, destiné à relancer l’implication des acteurs dans le SEPA se fait toujours attendre. Dans l’intervalle, le Conseil des Ministres, qui est la seconde autorité législatrice de l’Union, avec le Parlement Européen, s’est pour la première fois exprimé sur ce sujet, et notamment les points de blocages (cf. ci-dessus).
  • Pour autant, il n’a pris aucune décision. Les deux autorités d’impulsion sont renvoyées à leurs responsabilités : Commission et BCE ; leur interaction avec l’EPC n’est pas abordée.