Règles favorables au consommateur
- La DG Marché Intérieur de la Commission Européenne a annoncé que le secteur bancaire européen serait invité à élaborer, avant mi-2008, par l’autorégulation, des règles communes plus favorables aux consommateurs. Si le secteur bancaire ne parvient pas à mettre en place les adaptations appropriées, via un code de bonne conduite par exemple, la Commission devra envisager une nouvelle législation.
- Elle souhaite faciliter le transfert des comptes bancaires d’une banque à l’autre. Des obstacles ont en effet été relevés dans plusieurs pays par le second rapport intermédiaire de la Commission sur la banque de détail, paru en juillet 2006. Toute restriction liée à la nationalité ou au lieu de résidence devra disparaître.
- Le but est d’empêcher qu’à terme, un citoyen se voit refuser l’accès à un compte en banque ordinaire.