Mesures fiscales

• Le Commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo KOVACS, a proposé 2 mesures :
• une harmonisation fiscale sur le secteur financier
• une exemption de TVA sur les accords de partage d’investissements et de frais de fonctionnement.
• Ce nouveau chantier démarrera en 2008.

Actuellement exemptes de TVA, les banques supportent sans la re-facturer la TVA de leurs fournisseurs. En particulier, cela rend plus coûteux de mettre en place des centres communs de services (hubs, usines de paiement...) à échelle paneuropéenne, ainsi que de sous-traiter hors de leur propre pays (outsourcing).