Le régulateur anglais appelle à un consensus planétaire sur la supervision des FinTech
Pour la Financial Conduct Authority (FCA), harmoniser les politiques de « sandbox » réglementaires (supervision préparatoire) permettra aux FinTech de réussir à long terme, une fois soumises à la régulation de droit commun.
Le Royaume-Uni se targue d’avoir conçu dès 2015 une supervision préparatoire (ou sandbox, « bac à sable ») adaptée à l’émergence des FinTech. Un guichet et un accompagnement dédiés procurent aux start-up et banques impliquées une « zone sûre » pour leurs expérimentations et déploiements à échelle réduite, sous un statut dérogatoire temporaire à moindres exigences. En effet, la FCA constate une divergence croissante dans les règles et normes appliquées par les sandboxes apparues depuis dans d’autres pays. Certaines seraient même allégées à dessein, afin de favoriser l’implantation de FinTech.
A terme pourtant, chaque start-up enrôlée dans la sandbox doit, avec la distribution élargie de ses produits ou services, rejoindre le marché régulé ordinaire et une supervision plus complexe. Le directeur de la stratégie et de la concurrence, Christopher Woolard, a souligné la contrainte de s’adapter alors, dans chaque pays, à des formalités alourdies et à des pratiques divergentes.
Le Royaume-Uni va promouvoir une adhésion collective sur cet enjeu, tant au G20 qu’à l’IOSCO, pour renforcer la coopération internationale. Des accords bilatéraux de coopération existent déjà avec la Chine, le Japon, le Canada et Hong Kong. Le défi est d’éviter de nourrir le risque de réputation et de recul de confiance dans l’innovation financière.
Notre analyse - Sandbox : appui aux porteurs de projet ou concurrence déloyale ?
L’appel de la FCA prend tout son sens avec l’incertitude sur l’application future du Marché Intérieur (les « quatre libertés ») et du droit européen : législation, politique de la concurrence. L’économie britannique ne veut pas perdre sa double attractivité de régulateur pro-business et de tête de pont vers les vastes marchés intégrés du continent, aux yeux des créateurs de FinTech et des investisseurs.
En 2015, la FCA a en effet lancé dans ses locaux la première sandbox pour start-up de tous secteurs. Depuis avril 2016, une sélection retient deux contingents d’opérateurs financiers innovants par an. L’agrément préparatoire dure environ un an et requiert moins de temps et d’efforts. La société accompagnée bénéficie en outre du conseil individuel de la FCA, de dispense ou modification d’agrément, voire d’un engagement de non-poursuite.
Sa supervision achevée, la FinTech décide, suivant l’évolution de son plan d’affaires, de solliciter un agrément classique. La FCA vient d’accepter 31 jeunes pousses dans son deuxième programme, parmi 77 candidatures. Son premier programme comptait 24 recrues. Début 2017, la FCA a donc décidé d’ouvrir plusieurs antennes régionales gérant des sandboxes similaires dans le Royaume.