- Réglementation
- Identité numérique
- Identification
- 19.04.2021
Vers un parcours eKYC français plus accessible ?
LES FAITS
Le décret du 2 avril 2021 modifie de façon notoire la règlementation applicable aux Prestataires de Services d’Actifs Numériques (PSAN), agrées ou enregistrés, ainsi qu'aux émetteurs de jetons avec visa AMF.
Dorénavant, ils se...