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  • France

L’AMF délivre le premier visa pour une ICO

LES FAITS

  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) a donné son premier visa pour une levée de fonds en cryptomonnaies.
  • Objectif : permettre à l’entreprise de promouvoir l’opération auprès du public et des investisseurs.
  • La première société à se voir délivrer un tel visa est French-ICO : plate-forme de financement participatif spécialisée dans les projets liés aux cryptomonnaies.
  • Fondée en 2018, cette FinTech tricolore s’appuie sur la Blockchain Ethereum. Elle souhaite mettre en relation des porteurs de projets souhaitant lever des fonds et les investisseurs français ou internationaux.
  • Pour l’obtention de son visa, French-ICO a dû présenter un document d’information (Livre blanc) sur son offre de jetons et son projet. La FinTech a aussi mis en place un dispositif permettant le suivi et la sauvegarde des actifs numériques.
  • Ambitions :
  • Une levée de fonds entre 100 000 et un million d’euros
  • La commercialisation et l’accélération du projet
  • L’acquisition de la légitimité indispensable pour accompagner les futurs porteurs de projets et souscripteurs.
  • Les investissements seront ouverts du 1er mars au 1er juin 2020.

ENJEUX

  • Un contexte réglementaire favorable. L’opération est consécutive à la loi Pacte. Depuis son adoption au mois d’avril, les entreprises ont la possibilité de demander au gendarme boursier de labelliser leurs levées de fonds en cryptomonnaies. Seules les levées de fonds ayant reçu le visa de l’AMF pourront faire l’objet d’un démarchage auprès du public. Les offres sans visa sont toutefois légales.
  • Plus de sécurité pour les investisseurs. Ce visa permettra d’encadrer les levées de fonds en cryptomonnaies. Avec la multiplication des arnaques, il s’agit de garantir du sérieux du projet et d’apporter plus de sécurité pour les investisseurs.
  • Un autre agrément. Pour compléter le dispositif, l’AMF travaille également à la délivrance d’un autre agrément pour encadrer les plates-formes agissant en tant qu’intermédiaires sur le marché secondaire où s’échangent les actifs déjà émis. Baptisé le statut PSAN (Prestataires de services numériques), ce dispositif sera optionnel sauf dans certains cas.

MISE EN PERSPECTIVE

  • La plate-forme de financement participatif a déjà bénéficié d’une subvention à l’innovation de la part de la BPI.
  • A l’image de French-ICO, de nombreuses entreprises devraient bientôt obtenir leur visa. Pour le statut de PSAN, à titre d’exemple, l’AMF affirme avoir déjà une cinquantaine de candidats.