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ERPB : normalisation intensifiée des paiements innovants

L’Euro Retail Payments Board (ERPB), organe de décision sur les paiements SEPA, a lancé ou ratifié des normes détaillées pour plusieurs nouveaux instruments et services de paiement en euros : services d’Initiation de Paiement, hiérarchie d’accès en paiement mobile P2P, facture électronique et sans contact.

Pour encadrer la future activité de Payment Initiation Service (PIS) désormais régulée par la DSP2, le Board lance un groupe de travail dédié. Il s’agit de services d’intermédiation, où des agents autorisés par un client accèdent en ligne de façon authentifiée à son compte afin d’initier une transaction de paiement pour son compte. L’ERPB intervient en complément de l’ABE, chargée par la DSP2 de définir leur cadre juridique unifié. Le Groupe de l’ERPB précisera, lui, les exigences d’affaires, opérationnelles et techniques pour les PIS. Il en dégagera également les implications et synergies vis-à-vis des deux autres nouvelles activités de la DSP2 : la confirmation de disponibilité des fonds et l’information agrégée sur les comptes. Coprésidé par l’association de lobbying « E-Commerce Europe », il rendra son rapport en juin prochain.

Concernant les paiements, l’ERPB a adopté un service pointu mais crucial : établir en Europe l’ordre de priorité lorsque plusieurs solutions se réclament du même numéro de mobile. Cette logique d’accès hiérarchisé permettra la sélection automatique des prestataires de m-paiement P2P en concurrence. Elle s’intégrera dans le Proxy Lookup Service (PLS) lancé fin 2017.

Tirant les conclusions d’une étude récente sur les atouts et les prérequis du développement de l’eBPP/eIPP (Electronic Bill / Invoice Presentment and Payment), le Board a demandé à son groupe de travail dédié de définir les exigences minimales pour les règles d’affaires et les normes techniques. En favorisant un modèle d’affaire paneuropéen, cette harmonisation vise à réduire fraude et erreurs et à accélérer et simplifier le recouvrement.

Un nouveau groupe de travail sur le sans contact va en mettre à jour les lignes directrices, en commun avec l’European Cards Stakeholder Group, issu de l’EPC. Enfin, un groupe informel étudiera l’accessibilité de ces paiements pour les clients les moins familiers avec le numérique.

Notre analyse : Fournir l’ossature de concepts innovants… ou déjà connus

A côté de solutions vraiment innovantes, portées par le SEPA ou la DSP2, l’EBPP fait figure, lui, de sujet ancien de la standardisation européenne, ayant déjà inspiré en 2009 un rapport d’experts réunis par la Commission Européenne. Cette normalisation devrait enfin jeter les bases mûries d’offres intégrées d’échange et règlement dématérialisés de factures.

En parallèle, notons l’avertissement de l’ABE sur l’achèvement à temps des 11 normes techniques et réglementaires (RTS) prévues par la DSP2. Faute de ressources suffisantes, et du fait de très nombreuses réactions défavorables sur l’authentification forte et l’accès direct de tiers mandatés aux comptes bancaires, l’Autorité avertit d’un probable retard d’un mois sur l’entrée en vigueur spécifiée de la DSP2, soit mi-février au lieu du 17 janvier prochain.