Interchange CB réduit pour les paiements de moins de 15 euros dès avril
Une évolution favorable à l'acceptation de petits montants réglés par carte
En gestation depuis le rapport Mallié de 2011, le principe d'un interchange dédié aux paiements CB de petit montant a été adopté par le Groupement des Cartes Bancaires « CB » l'automne dernier. Entrant en vigueur le 1er avril prochain, il s'appliquera entre banques CB, pour les transactions inférieures ou égales à 15 euros. Cette Commission Interbancaire de Paiement CB dédiée comporte une partie fixe plus élevée que la CIP* ordinaire, mais une partie proportionnelle au montant plus basse : 0,0235 € + 0,2 % du montant du paiement + TBTB
Le mode de calcul du TBTB* (ex-TICO*) restera le même que dans la CIP ordinaire. En vigueur depuis 2011, la CIP ordinaire vaut toujours : 0,047 € + 0,18 % + TBTB.
Notre Analyse : Les acquéreurs CB incités à développer l'acceptation, notamment NFC
Cette formule réduite offre un différentiel de plus en plus grand avec la CIP ordinaire à mesure que baisse le montant du panier. Les acquéreurs CB se voient allégés d'une partie des charges d'acquisition dans la CIP versée à l'émetteur à chaque transaction. Ils sont donc incités à concéder une baisse de commission au commerçant sur les plus petits montants.
Disparaît ainsi un des obstacles à la conquête des secteurs qui acceptaient peu la carte. Cette nouvelle règle coïncide avec l'essor du paiement sans contact, poussé par les banques CB pour développer l'acceptation. Au 1er janvier en effet, 28 % des cartes CB émises étaient aptes NFC, pour 13 % des terminaux CB (le Groupement prévoit l'accélération de cette tendance pour les terminaux).
Pour autant, le rapport parlementaire Branget-Debré-Mallié mentionnait un engagement de baisse de 45 % de la CIP pour les montants de 15 euros (et moins – cf. mesure 7). Or la formule adoptée ne permettra un tel recul qu'à partir d'un paiement inférieur à 3 euros. Pour un paiement de 15 euros, la CIP réduite applicable n'est inférieure que de 28 % à celle résultant de la formule normale. Les commerçants doivent donc analyser leur panier moyen avant de renégocier leur commission.
Toujours selon le même rapport (mesure 6), les acquéreurs s'étaient engagés à mettre en place, dès mars 2012, une offre dédiée pour les petits commerçants. Elle devait être au moins inférieure de 30 % au tarif alors en place pour ces commerçants, définis par un chiffre d'affaires encaissé par CB de moins de 12 000 euros par an.