Mastercard face à une plainte collective inégalée au Royaume-Uni
Forcé d’indemniser plusieurs grandes enseignes britanniques du fait de ses interchanges transfrontaliers élevés, le système de cartes fait à présent face à une plainte collective des consommateurs anglais atteignant 22,5 milliards d’euros.
Entre douze et vingt enseignes ont poursuivi MasterCard depuis la condamnation de ses interchanges transfrontaliers par la Cour de Justice, en 2013. Arguant que ces coûts ont été illégaux durant des années, des dommages et intérêt sont réclamés par Sainsbury’s, Asda (filiale de Wal-Mart) et les supermarchés William Morrison. Après une première transaction avec Tesco pour 51 millions d’euros en 2015, MasterCard vient d’accepter, en juillet, de verser 81 millions d’euros à Sainsbury’s.
En sus, une immense plainte en action collective est à présent déposée par un avocat britannique, qui dirigeait précédemment l’association des clients de banques. Il avance que les commissions commerçants gonflées ont été retransmises par les commerçants aux consommateurs. Prenant en considération la période 1996-2008, il demande une indemnisation nationale de 19 milliards de livres (22 milliards d’euros). Depuis la loi anglaise sur les Droits des Consommateurs de 2015, tout consommateur impacté par le litige sera automatiquement éligible au dédommagement qui en résulterait. Sur la base de cette somme, chaque Britannique pourrait toucher plusieurs centaines d’euros.
Notre analyse : Une des premières plaintes collectives anglaises, la plus élevée à ce jour
En dépit de la pression réglementaire et jurisprudentielle sans cesse croissante dans le monde entier, la monétique parvient à rester une activité rentable de la banque de détail. Mais, incitées par les premières décisions de justice favorables, les plaintes risquent de se multiplier.
La somme demandée par la plainte en action collective anglaise atteint des sommets, mais une issue pourrait pourtant se dessiner. Dans les conclusions du procès Sainsbury’s, MasterCard relève en effet que, puisque seule “une part limitée des dommages demandés a été accordée, la cour conclut que Sainsbury n’a pas rétrocédé ses coûts d’interchange aux consommateurs par une hausse des prix”. Si ce raisonnement fait jurisprudence, les consommateurs britanniques pourraient s’avérer déçus dans leurs attentes.
Si on se fie aux précédents procès d’une telle ampleur visant Visa ou MasterCard, à Bruxelles ou aux Etats-Unis, l’action collective va devoir trouver de nouvelles argumentations et pourrait s’étendre sur de nombreuses années.