L'Europe adopte le règlement MiCA

Le conseil de l'Union Européenne a publié, le 5 octobre dernier, une note d'information concernant les avancées opérées sur l'adoption du règlement MiCA (Market in Crypto-Assets). Cette adoption s'est confirmée cette semaine avec le vote du Parlement européen, alors que les différents membres de l'Union Européenne s'accordaient déjà cet été sur un cadre réglementaire commun pour les crypto-actifs. Début 2024, les acteurs européens devront donc s'y conformer.

LES FAITS

• L'Union Européenne vient d'annoncer avoir reconnu un intérêt politique à développer et promouvoir l'adoption de technologies transformatrices dans le secteur financier, y compris les technologie des registres distribués (DLT) et des crypto-monnaies.

• Le Conseil européen et le Parlement viennent, pour leur part, d'adopter le règlement MiCA visant à encadrer les crypto-actifs en circulation au sein de l'espace européen. 

• Après une période d'adaptation de 12 à 18 mois selon les acteurs, ces derniers devront se conformer à ces nouvelles règles, probablement pas avant début 2024.

• Les investisseurs seront alors mieux protégés grâce à un encadrement plus strict des acteurs en présence, prévoyant notamment : 
  • que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN en France) devront obtenir une autorisation d'exercer de la part des autorités locales dans un délai de 2 mois,
  • la création du statut de CASP ("Crypto-Asset Service Provider") pour les acteurs ayant au moins 15 millions d'utilisateurs, 
  • la mise en place d'un passeport européen pour ces acteurs.

• MiCA couvrira par ailleurs les investisseurs contre les abus éventuels du marché et les délits d'initiés. 

ENJEUX

• Adapter les institutions aux avancées technologiques du marché : L'Union Européenne précise, dans l'annonce de ses avancées sur le projet MiCA, l'urgence qui la pousse aujourd'hui à adapter la législation sur les services financiers aux nouvelles réalités du marché et à l'ère numérique. 

• Renouveler les systèmes économiques actuels : L'Union Européenne précise que les offres de crypto-actifs peuvent représenter un mode de financement innovant et inclusif, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. L'usage de crypto-actifs est par ailleurs considéré comme une opportunité, notamment en matière de paiements transfrontaliers.

• De nouvelles perspectives : La note publiée par l'Union Européenne souligne, par ailleurs, le fait que de nombreuses applications de la technologie blockchain n'ont pas encore été pleinement étudiées. Elles constituent néanmoins des perspectives variées pour la création de nouveaux types d'activités commerciales. L'Union Européenne table, ainsi, sur ces technologies d'avenir pour faire émerger de nouvelles opportunités en matière de croissance économique et d'emplois pour les citoyens.

MISE EN PERSPECTIVE

• L'adoption européenne d'une législation commune sur les acteurs de la finance décentralisée devrait permettre d'harmoniser le marché et de le sécuriser. Jusqu'ici, des agréments étaient délivrés par les Etats eux-mêmes. En France par exemple, le géant Binance profitait récemment d'un agrément de l'AMF ; cela ne l'ayant pas empêché de subir une attaque d'ampleur et de perdre une centaine de millions de dollars, il y a quelques jours. 

• L'adoption de MiCA intervient dans un contexte propice aux crypto-actifs en Europe, alors que la Banque Centrale Européenne travaille toujours sur le développement de son Euro numérique. Un enjeu de souveraineté majeur alors que divers acteurs tentent de s'imposer sur le marché des MDBC, comme Swift par exemple qui met depuis peu en avant une solution d'interopérabilité des monnaies numériques.