La France dotée d’une stratégie nationale des paiements
Un Comité National régulera les évolutions du secteur d’ici fin 2015.
Dans la suite des Assises du Paiement, tenues en juin à Bercy, le ministre des Finances a détaillé les mesures qui structurent la stratégie nationale des paiements. Elle répond à quatre exigences : concertation élargie, nouvelles attentes des utilisateurs, sécurité accrue du paiement électronique (en ligne notamment) et compétitivité innovante de la filière française.
Le gouvernement mise sur le paiement par carte, favorisé par le recul attendu des commissions dues par les commerçants. Fin 2015, leurs banques (acquéreurs) devront conclure un accord avec le Commerce. Il s’appuiera sur le nouveau recul de l’interchange (ou commission interbancaire de paiement, CIP), applicable au 9 décembre. En juin, sa baisse de 18 % avait été annoncée, avec disparition de sa composante fixe. En 2016, les acquéreurs devront accroître encore la transparence de leur facturation et moderniser le parc de terminaux de paiement.
Face à cela, le chèque verra son usage découragé, par réduction de sa durée de validité à six mois. Pour les entreprises, de nouvelles offres de virement référencé et en temps réel seront encouragées. En outre, les organismes agréés de gestion de chèque pour les professionnels devront désormais aussi accepter la carte. En ligne, la sécurité sera accrue d’ici 2017 par la généralisation du cryptogramme dynamique au dos des cartes, déjà en test grandeur nature. Un afficheur modifiera périodiquement ces trois chiffres.
Enfin, l’évolution du secteur sera régulée par un Comité National à créer d’ici fin 2015 et la sécurité sera suivie et encadrée par un Observatoire désormais élargi à tous les moyens de paiement.
Notre Analyse : Vers une numérisation croissante des paiements de détail
L’objectif est de démocratiser la carte dans tous les secteurs, dès le 1er euro, au détriment du chèque et des espèces. En réduisant le coût pour les professionnels qui n’acceptent pas encore la carte – notamment celui de l’équipement -, les banques peuvent gagner sur le recul des charges liées aux instruments non facturés (pièces et papier). Cela accélèrera la substitution lente observée depuis quelques décennies, et pourra améliorer le compte d’exploitation global des paiements. Le titre restaurant sur carte renforce cette tendance.
Cette stratégie des paiements ne fait, en outre, qu’anticiper la transposition de la DSP2, sur le point d’être adoptée au Conseil de l’UE. Son texte final confie à l’Autorité Bancaire Européenne l’élaboration de normes techniques et sécuritaires, parmi lesquelles l’authentification forte du payeur (donneur d’ordre). La stratégie de Bercy en profite aussi pour transformer l’essai du virement SCT instantané, le SCTinst, en fin de conception à l’EPC.