Coffre-fort numérique pour les notaires
- La chambre des notaires de Paris a mis au point le « Service notarial de dépôt électronique », qui associe la conservation de documents numériques avec un acte authentique notarié. Ce service sera facturé 1 377 euros pour conserver 200 Mo de données pendant dix ans.
- Il permet à n'importe quelle personne physique ou morale de confier à son notaire un ensemble de données numériques (texte, musique, vidéo, fichier de CAO, etc.) conservées sur un support électronique (CD-Rom, DVD, clé USB, disque dur, etc.). La conservation de ces documents dématérialisés est ensuite assurée pendant plusieurs années au sein d'un coffre-fort numérique, situé dans un datacenter opéré par Paris Notaires Service, une association dépendant de la chambre des notaires de Paris.
- Le processus de dépôt d’un document est conditionné par l’activation de la clé USB du notaire, qui embarque une signature permettant de l'authentifier lui ainsi que ses associés. Puis un calcul d'empreinte numérique est effectué, afin d’identifier de manière unique le document téléchargé.