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Lancement du « scheme » prélèvement SEPA

Le Conseil européen des paiements (EPC), organe de coordination et de décision de l'industrie bancaire européenne en matière de paiements, va lancer le « scheme » prélèvement SEPA (SEPA Core Direct Debit Scheme) et le prélèvement SEPA B2B (SEPA Business to Business Direct Debit Scheme) le 2 novembre 2009.

  • Le Comité national SEPA en France a quant à lui retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement SEPA.
  • Les banques, au sein de l'espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area - SEPA), vont désormais proposer progressivement des services de prélèvement automatique SEPA à leurs clients. Toutes les agences des banques de la zone euro doivent être prêtes à accepter le prélèvement SEPA Core d'ici le 1er novembre 2010, conformément au règlement de l'UE relatif aux paiements transfrontaliers dans la Communauté.
  • L'EPC confirme le succès du lancement: à ce jour, 2607 banques représentant près de 70% du volume des paiements SEPA ont adopté les nouveaux « schemes » et sont prêtes à lancer les services de prélèvement SEPA dès le 2 novembre 2009. Parmi ces banques, 2366 offrent aussi bien les services SDD Core que SDD B2B.
  • Les services de prélèvement SEPA vont permettre aux clients, pour la toute première fois, de recevoir et d'effectuer des paiements en euros, nationaux et transfrontaliers, par prélèvement automatique, dans les 32 pays SEPA, c'est-à-dire, les 27 États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco. Le prélèvement automatique est un instrument de paiement majeur, largement utilisé dans de nombreux pays de la zone euro.